STATUTS DU CLUB DE LA CHASSE ET DE LA NATURE
En créant la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature, reconnue d’utilité publique, désormais dénommée Fondation François Sommer par arrêté du 10 décembre 2013 du ministère de l’Intérieur (« la Fondation »), ses fondateurs François et Jacqueline Sommer avaient notamment deux objectifs :
– Installer un musée, qui regrouperait leurs collections, au profit du grand public.
– Créer un club qui regrouperait les passionnés de chasse et de la nature et qui contribuerait au rayonnement de l’objet de la Fondation dans le respect des valeurs des fondateurs.
C’est de ce club de chasseurs et d’amis de la nature qu’il s’agit dans le présent acte.
Il a été fondé en 1966 sous la dénomination : « Club de la Maison de la Chasse et de la Nature à Paris » une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents statuts et toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables.
Cette association prend désormais le nom de « Club de la Chasse et de la Nature », ci-après dénommé « Le Club ».
Cette association est issue du centre culturel en faveur de la chasse sportive et de la sauvegarde de la vie animale sauvage créé par la Fondation dont les statuts prévoient, à l’article 2, la formation de la présente association.
Le Club a pour objet :
– De faire connaître, aimer et pratiquer la chasse sportive sous tous ses aspects et protéger, en même temps, la vie animale sauvage.
– De diffuser la connaissance de la nature afin d’orienter la formation des chasseurs dans un esprit sportif et désintéressé et d’encourager les amis et protecteurs de la vie animale sauvage, dans le respect de l’équilibre des biotopes.
– D’illustrer le rôle majeur de la chasse dans les domaines de la culture, de l’art de vivre, de la gastronomie et des arts de la table.
– D’orienter son action en faveur du rayonnement de la Fondation et de ses activités.
– De favoriser et de développer la convivialité et les relations amicales entre ses membres.
Les membres du Club ont pour rôle de :
– Maintenir au sein du Club l’esprit des fondateurs François et Jacqueline Sommer et veiller au respect de son objet.
– Donner à tous les membres l’exemple de la correction sportive et de la chasse qualitative de façon à favoriser les échanges de vues entre les membres chasseurs, naturalistes ou protecteurs de la nature.
– Donner l’exemple de la bonne tenue et d’une parfaite courtoisie au sein du Club.
– Parrainer, le cas échéant, de nouveaux membres.
Le siège du Club est fixé à Paris en l’hôtel de Guénégaud 60, rue des Archives (3ème arrondissement).
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu situé à Paris par décision du Conseil d’administration ou en tout autre lieu par décision extraordinaire de l’Assemblée générale.
La durée du Club est illimitée.
Les membres actifs participent à la vie du Club et bénéficient de tous les avantages proposés par celui-ci.
Leur adhésion est soumise au paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle.
Les membres fondateurs participent à la vie du Club et, sous réserve du paiement d’une cotisation annuelle, bénéficient des mêmes avantages que les membres actifs. Ce statut ne peut plus être conféré.
Les membres affiliés sont des personnes morales qui manifestent un intérêt pour l’objet du Club, que ce soit une association, une société de droit privé ou une personne morale de droit public.
Leur adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle.
Le statut de membre affilié autorise cinq personnes nommément désignées à fréquenter le Club.
Les membres actifs et fondateurs peuvent, pour des motifs personnels, être mis en congé sur demande écrite au directeur du Club.
Pendant toute la durée de leur congé, ils ne peuvent jouir des avantages accordés aux autres membres.
En revanche, ils figurent dans l’annuaire et reçoivent toutes les informations relatives à la vie du Club.
Le membre en congé est soumis au paiement de la cotisation annuelle correspondant à ce statut.
Ils sont choisis parmi des personnalités dont la présence peut honorer le Club ou la Fondation.
Ils sont nommés par le Comité.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
Ils sont choisis parmi des personnalités ayant rendu des services au Club ou à la Fondation.
Ils sont nommés par le Comité.
Les membres honoraires sont exemptés de cotisation.
Tous les membres non exonérés statutairement de droit ou par décision spéciale du Comité du Club doivent acquitter une cotisation fixée selon un barème établi par ce Comité et approuvé par le Conseil d’administration.
Les membres fondateurs, actifs et les représentants des membres affiliés à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles aux fonctions du Club.
Les membres ayant fait l’objet des sanctions de blâme ou d’exclusion temporaire ne sont pas éligibles, pendant une durée de 5 ans, aux fonctions électives du Club.
Pour faire acte de candidature, le candidat remplit un dossier avec le parrainage de deux membres à jour de leur cotisation et dont l’un doit être adhérent au Club depuis au moins trois années.
Pour faciliter l’admission de nouveaux membres, il a été institué un Comité spécial, le Comité des Nouveaux membres, agissant sur délégation du Comité du Club.
La demande d’admission est soumise à l’approbation du Comité des Nouveaux membres et entérinée par le Président du Club. La liste des nouveaux membres, des démissions, décès et radiations est communiquée au Conseil d’administration à chacune de ses réunions.
Le Club est libre de choisir ses membres, sous réserve qu’il n’en résulte aucune discrimination fondée notamment sur des critères de nationalité, de sexe, de race, de religion ou des critères politiques et sociaux. En aucun cas, la décision de refus ou de mise en attente n’est motivée.
La qualité de membre se perd :
– Par décès.
– Par la démission.
– Par la radiation, sur décision du Comité du Club, pour non-paiement de la cotisation. Dans ce cas, le membre radié pourra, après apurement de sa dette, être réintégré selon les modalités d’admission des nouveaux membres sans devoir payer de droit d’entrée.
– Par l’exclusion, sur décision du Comité du Club et après audition du membre, pour motif grave tenant au comportement de l’intéressé. Celle-ci peut être prononcée à titre définitif ou temporaire.
Dans le cas où une décision de radiation ou d’exclusion est prononcée, le membre intéressé peut demander à ce que sa situation soit réexaminée par le Conseil d’administration. Dans ce cas, le Conseil d’administration se voit présenter un rapport du Comité. Les membres du Comité qui ont pris part à la décision contestée ne peuvent participer aux délibérations du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est l’instance d’appel de toute sanction disciplinaire ou administrative selon la procédure fixée par le règlement intérieur.
L’Assemblée générale est constituée par les membres à jour de leur cotisation.
Les membres affiliés sont représentés par l’un des membres nommément désigné et disposent d’une voix.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Club ou, en son absence, par le Vice-Président.
Lorsque le Président et le Vice-Président ne peuvent participer à une réunion, l’Assemblée générale élit son Président de séance.
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Comité du Club, qui fixe, après avis du Conseil d’administration, son ordre du jour. Les membres du Club sont convoqués par tous moyens écrits, en ce compris par voie électronique, au moins quinze jours avant la date prévue de l’Assemblée générale.
Une fois par année civile, l’Assemblée générale est convoquée pour entendre le rapport de gestion et le rapport moral du Comité du Club sur l’exercice clos, approuver les comptes de l’exercice clos et voter le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée générale a compétence finale pour se prononcer sur tous les domaines de la vie du Club.
L’Assemblée générale se prononce par des décisions ordinaires ou extraordinaires. Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix délibérative. Chaque membre absent peut donner pouvoir à un autre membre pour voter en son nom. Un même membre ne peut porter plus de dix pouvoirs.
Les pouvoirs adressés au Club sans indication de nom de mandataire, seront répartis également entre les membres du Conseil d’administration présents à l’Assemblée Générale sans aucune limitation du nombre de mandats.
Les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sous réserve de la présence d’au moins un dixième des membres du Club susceptible de composer l’Assemblée générale. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée une nouvelle fois sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sont des décisions extraordinaires :
– Le transfert du siège social du Club en dehors de Paris.
– La modification des statuts du Club.
– La dissolution du Club.
Toutes les décisions qui ne sont pas qualifiées d’extraordinaires aux termes des présents statuts sont des décisions ordinaires.
Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration compte vingt membres au maximum.
Sont membres de droit du Conseil d’administration :
– Le Président de la Fondation.
– Le conservateur-Directeur du musée de la Chasse et de la Nature.
– Deux représentants de la Fondation nommés par elle.
Les autres membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de six ans, s’achevant au terme de la réunion de l’Assemblé générale qui se réunit durant l’année civile au cours de laquelle survient la fin de ce délai et qui procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration. Ils ne peuvent faire que deux mandats consécutifs. Le Conseil d’administration peut, à titre exceptionnel et à la majorité des ¾ des présents, proposer à l’un de ses membres, à raison des services rendus, de présenter une troisième fois sa candidature.
Les candidats à cette élection adressent leur candidature au Comité du Club qui, après vérification de leur éligibilité, établit une proposition de liste de candidats soumis au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration établit ensuite la liste des candidats soumis aux votes de l’Assemblée générale.
Nul ne peut se présenter aux fonctions d’administrateur s’il est âgé de plus de 76 ans et s’il n’est pas membre du Club depuis 3 ans.
La qualité de membre du Conseil d’administration se perd automatiquement :
– Par la survenance du terme du mandat.
– Par décès.
– Par démission.
– Par perte de la qualité de membre du Club.
Quand un administrateur atteint 79 ans révolus, celui-ci est réputé démissionnaire.
Le Conseil d’administration reste valablement constitué en cas de perte anticipée de la qualité d’un ou plusieurs de ses membres. Par exception, si cette vacance a pour effet de réduire le nombre de membres élus du Conseil d’administration à un nombre inférieur à dix membres, le Président convoque le Conseil d’administration afin de procéder à une désignation par cooptation du nombre de membres nécessaire pour atteindre ce minimum jusqu’à la prochaine élection. En cas de carence d’un membre de droit, la Fondation désignera un nouveau représentant. Le membre ainsi désigné est nommé pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par ans sur convocation du Président. Les membres sont convoqués par tous moyens écrits, en ce compris par voie électronique, au moins quinze jours avant la date de réunion prévue.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus sur l’orientation des activités du Club, à l’exception de la gestion courante qui relève de la compétence et de la responsabilité du Comité du Club.
Il approuve et contrôle la gestion du Comité du Club et la soumet à l’Assemblée générale.
Il oriente le rôle du Comité du Club pour la gestion du Club.
Il entérine les nouvelles candidatures de membres approuvées antérieurement par le Comité des Nouveaux membres et le Président.
Pour que le Conseil d’administration puisse valablement délibérer, au moins sept de ses membres doivent être présents.
Sauf pour le cas prévu à l’article 8.1, le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
Un membre ne peut recevoir plus deux pouvoirs.
Le Comité du Club est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier et du directeur du Club.
Ainsi composé, le Comité est dit « en formation restreinte ».
Le Président peut également s’adjoindre des conseillers techniques, qui n’ont qu’une voix consultative.
Les agents rétribués par le Club et la Fondation, ou toute autre personne dont l’avis est utile, peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité du Club.
Le Président préside les réunions du Comité du Club. Le Comité est convoqué par tous moyens écrits, en ce compris par voie électronique, au moins trois jours avant la date de réunion prévue. Toutefois, le Comité peut se réunir sans délai si tous les membres y consentent et sont présents.
Le Président ou en son absence le Vice-Président préside les réunions du Comité du Club.
Le Comité du Club met en œuvre la politique du Club, sous la direction du Président et le contrôle du Conseil d’administration.
Chaque année, il établit le rapport de gestion et le rapport moral et arrête les comptes de l’exercice clos.
Il rend compte de son activité, deux fois par an au minimum, au Conseil d’administration.
Le Comité du Club prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres et la voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres au moins sont présents.
Le Président est élu par le Conseil d’administration pour trois ans. Il est rééligible une fois.
Le Président convoque le Conseil d’administration et le préside. Il représente le Club et peut confier cette mission de représentation à l’un des membres du Club.
Le Président est responsable de la gestion et de l’administration du Club dans le respect des directives du Conseil d’administration. Il est assisté dans sa tâche par le Comité du Club.
Il représente le Club en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du Comité du Club ou à un administrateur choisi par lui.
Le Président veille au respect des lieux et des œuvres d’art que la Fondation met à la disposition du Club, qui est responsable vis-à-vis de la Fondation.
Les anciens présidents du Club sont, de droit, nommés Présidents d’honneur à l’issue de leur mandat.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Vice-Président pour trois ans. Il est rééligible une fois.
Le Vice-président est à la disposition du Président pour l’aider à assumer ses tâches et peut se voir déléguer une fonction déterminée.
En cas de vacance du poste de Président ou d’incapacité de ce dernier à exercer ses fonctions, le Vice-président assure l’intérim.
Il doit convoquer le Conseil d’administration dans un délai de deux mois pour procéder à l’élection d’un nouveau président.
Le Conseil d’administration élit un Trésorier parmi les membres du Club pour trois ans. Il est rééligible une fois.
Le Trésorier assure la gestion du patrimoine du Club. Il contrôle la comptabilité établie par les services du Club.
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Les comptes de l’exercice sont approuvés par l’Assemblée générale.
Le patrimoine du Club répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra être rendu responsable à titre individuel, sauf toutefois si sa responsabilité est directement et personnellement engagée.
Les recettes du Club se composent :
– Du droit d’entrée des nouveaux membres.
– Des cotisations de ses membres.
– Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat et les collectivités publiques.
– Du revenu de ses biens.
– Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le Club.
– De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les conditions dans lesquelles les locaux mis à la disposition du Club par la Fondation, ainsi que les charges qui en découlent, font l’objet d’une convention de partenariat entre la Fondation et le Club. Celle-ci règle aussi le contenu et les modalités des prestations d’assistance et de partenariats réciproques qu’elles peuvent mettre en place.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision extraordinaire de l’Assemblée générale.
Pour compléter ou mettre en œuvre les présents statuts, le Conseil d’administration institue un règlement intérieur.
La dissolution du Club ne peut être prononcée que par décision extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Les modalités simplifiées de quorum prévues à l’article « Assemblée générale » en cas de seconde convocation ne sont pas applicables.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée générale.
Le solde de l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Fondation.
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 23 juin 2016.